On sait que la Confédération des buralistes a demandé aux pouvoirs publics une communication « pédagogique et démonstrative » pour informer, autant que faire se peut, nos concitoyens, en cette période de vacances, sur les limites aux quantités de tabac pouvant être ramenées d’une escapade plus ou moins prolongée hors de notre douce France.
En effet, beaucoup ont compris par médias interposés – avec la disparition des articles 575 G et H du CGI, limitant le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac 14 novembre et des 14 mars 2013) – que des « limites » existent, mais plutôt « larges », surtout quand on vient d’un autre pays de l’Union européenne. Or, d’après un sondage de mars dernier, 11% des Français partant en vacances ont l’intention de se rendre quelque part dans la Communauté (ceci, sans compter les visites d’un jour, comme cela se fait à la frontière espagnole).
• Seule trace de communication des Douanes, pour le moment, un communiqué daté du 4 juillet.
. On y apprend d’emblée, parmi « les règles à respecter », qu’il ne faut pas ramener de contrefaçons ; des exemples étant donnés (des médicaments aux lunettes de soleil) … mais pas le tabac.
. On nous confirme aussi que « les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées ». La mention en parenthèse ne manquant pas de piquant …
. Puis, on attire notre attention sur « certaines marchandises soumises à des franchises quantitatives comme le tabac et les alcools ». Concernant le tabac, les limites suivantes sont indiquées : 200 cigarettes (1 cartouche) ; ou 100 cigarillos ; ou 50 cigares ; ou 250 grammes de tabac à fumer.
Ces limites sont indiquées « pour des marchandises acquises à l’étranger ». Sans autre précision. Un flou pour faire simple et qui pourrait être opportun. Mais quid du voyageur se posant vraiment des questions sur ce qu’il peut rapporter précisément de l’Union européenne ?
On trouve ainsi, sous le tableau des limites que l’on vient de citer, le paragraphe suivant : « les voyageurs pourront trouver le détail des franchises et des restrictions particulières de circulation, y compris lors de leur retour de voyage au sein de l’Union européenne, sur le site internet de la douane auquel ils sont invités à se référer, en cas d’interrogation particulière ».
• Qu’apprend-t-on, alors, sur le « site internet de la douane »:
« Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un Etat-membre à la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre Etat-membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
« Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transportée.
« Exemple : vous transportez dix cartouches de cigarettes. La détention du tabac sera alors présumée comme répondant à un besoin propre. En revanche, si vous transportez plus de dix cartouches de cigarettes, le service des douanes vérifiera qu’il ne s’agit pas d’une détention à titre commercial, auquel cas la circulation doit s’effectuer sous couvert d’un document simplifié d’accompagnement (Cerfa n°10752) conformément à l’article 302MII du CGI.
« Ces règles sont détaillées au sein de la circulaire du 7 mai 2013 ».
• Deux remarques, pour conclure (provisoirement) le sujet.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas sûr que ce dernier message soit vraiment compris, encore moins dissuasif. Nous sommes dans le « critère relatif », le « présumé » et la « vérification », ce qui n’a plus rien à voir avec une règle douanière claire et nette. C’est là où l’on mesure le dégât de la suppression des articles 575 G et H limitant précisément, dans les textes, le transport de tabac par les particuliers. A partir de 10 cartouches, il faudra éventuellement répondre que ce n’est pas à usage commercial …
… Dans toute cette communication, nulle sanction n’est mentionnée.