Tout cela pour cela … Cela faisait quelque temps que le gouvernement luxembourgeois hésitait à appliquer une mesure déjà prise, sur le principe, depuis quelque temps déjà (voir 18 décembre 2018).
Et cette fois ci, pas moins de cinq ministres ont officialisé, ce vendredi 22 octobre, un projet de loi attendu pour le début de 2022 et qui autorisera – seulement – la culture du cannabis à domicile (4 plants), sachant que cela devra rester à usage strictement personnel.
La plantation ne doit pas être visible depuis la voie publique. Ainsi le Gouvernement luxembourgeois évoque comme possibles lieux de culture … le jardin, un balcon, voire la cave ou le grenier.
•• Mais hors de question de consommer hors de chez soi ou même de transporter sa production. Encore moins de la vendre dans un point de vente. Et la culture et la consommation de cannabis restent interdites aux mineurs. La tolérance zéro prévaudra aussi pour la conduite sous l’influence du cannabis.
Les autorités luxembourgeoises entament également ce qu’elles appellent une « décorrectionnalisation » : posséder moins de trois grammes de cannabis ne sera plus considéré comme une infraction pénale, mais sera simplement jugé comme un délit et n’entraînera pas d’inscription au casier judiciaire. L’amende pour ces petites saisies sera diminuée par dix, à savoir 500 euros maximum contre 5 000 jusqu’à présent.
•• « Ce n’est qu’un premier pas dans notre projet de légalisation du cannabis récréatif » a déclaré Sam Sanson, la ministre luxembourgeoise de la Justice.
Le projet était pour l’instant resté une promesse, car la coalition aux affaires depuis 2018 au Grand-Duché l’avait repoussé pour cause de Covid et parce qu’il était vu d’un mauvais œil par les pays voisins, en particulier par la France (voir 7 octobre et 21 janvier 2021). Il n’y a pour l’instant pas de date prévue pour l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, le projet de loi devant être voté d’ici à fin 2022.