Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 27 décembre, dans son ensemble (à quelques détails près) le Projet de Loi de Finances pour 2020.
Dont le fameux texte donnant plus de moyens à la Douane pour traquer les vendeurs de tabac sur Internet (voir 18 décembre). Un texte activement soutenu par la Confédération (voir 13 novembre).
Pendant les débats au Parlement (voir 18 et 14 novembre), certains députés étaient montés au créneau pour expliquer doctement que le texte ne passerait jamais l’examen du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel …
Rappelons que ce nouveau dispositif de lutte contre le tabac de contrebande avait été annoncé par Gérald Darmanin au dernier congrès des buralistes (voir 11 octobre).