La Confédération des buralistes espère voir adopté l’article 57 du Projet de Loi de Finances (PLF 2020) permettant à l’administration douanière et fiscale – à titre expérimental sur trois ans – de collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter des comportements frauduleux, comme la vente illicite de tabac (voir 7 novembre).
Cette mesure qui doit être débattue ces jeudi et vendredi à l’Assemblée nationale, doit permettre, selon son exposé des motifs, de « mieux détecter des comportements frauduleux » tels que le « commerce des marchandises prohibées ».
•• « Nous demandons depuis longtemps que soient renforcés les moyens de traquer les sites illégaux et les offres déposées sur Facebook par des personnes peu scrupuleuses, car chaque hausse du prix du tabac alimente le trafic parallèle » a déclaré à l’AFP Philippe Coy.
« On ne peut pas tolérer ce marché souterrain qui s’organise et se digitalise, il faut protéger notre réseau, au moment où l’on parle de la désertification des territoires et de la disparition des commerces de proximité » a-t-il ajouté.
•• Dans un avis rendu le 12 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) avait émis des réserves sur la collecte de données sur les réseaux sociaux, la jugeant « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression » des personnes.
Le gendarme des données personnelles y demandait au législateur d’accompagner ce dispositif de « garanties fortes », tout en se disant « réservé quant à (son) efficience ainsi qu’à (sa) faisabilité technique ».
•• L’article 57 du PLF 2020 prévoit que les données publiques recueillies seront détruites dans un délai de 30 jours si elles ne sont pas de nature à concourir à l’identification d’infractions, ou au bout d’un an si elles n’ont donné lieu à l’ouverture d’aucune procédure fiscale, douanière ou pénale.
Et seuls les « agents habilités » des administrations fiscales et douanières pourront accéder aux données collectées dans le cadre de cette expérimentation.
À suivre.