Manifestement très à l’aise, insistant sur ses bonnes relations avec Philippe Coy (« dès que l’on a des choses à se dire, on se voit … »), Gérald Darmanin s’est longuement exprimé, sans une note, hier au congrès des buralistes (voir Lmdt du 10 octobre). Tout en répondant aux questions des élus de la profession, sans rechigner.
L’essentiel de ses messages.
•• Sur la fiscalité tabac : « Nous serons conformes à la trajectoire fiscale menant au paquet à 10 euros. Nous nous tenons aux engagements du programme gouvernemental. Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité qui n’était pas prévue. Notamment sur le tabac à rouler. »
•• Sur le prix du tabac des autres pays européens : « Il faut arriver à une fiscalité tabac commune en Europe. Ce combat est important. Mais il est compliqué de n’aborder le sujet que sous l’angle de la fiscalité … Nous allons donc porter ce sujet, au niveau de la Commission, au nom de la santé publique.
« En attendant, nous devons retravailler sur les limites au transport du tabac entre les pays membres. »
•• Sur la lutte contre les trafics de tabac, le ministre a évoqué :
• concernant les gros trafics aux mains d’organisations criminelles : de nouvelles instructions aux procureurs en vue de renforcer les condamnations pénales ; des moyens techniques supplémentaires pour le contrôle des conteneurs sur les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille ; la mise en place de scanners autoroutiers ;
• concernant le trafic transfrontalier : un renforcement des contrôles routiers et des effectifs douaniers ; un plan de formation de « chiens tabac » ; la mise en place d’une scannerisation des colis dans les principaux entrepôts logistiques et postaux ;
• concernant les ventes à la sauvette dans les grandes métropoles : un plan avec les préfectures et les procureurs pour multiplication des opérations « coups de poing » ;
• l’amélioration – avec la Douane et la Confédération – du système de fiches-tabac pour les buralistes.
•• Transformation et préservation du réseau des buralistes :
• amélioration et simplification significatives des dossiers et des critères d’éligibilité au fonds de Transformation ;
• mobilisation des grands groupes bancaires par Bercy ;
• suivi de la subvention sécurité.