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23 Oct 2014 | Observatoire
 

• Conflit d’intérêt, manque de transparence, risque de corruption : le rapport de l’association TRANSPARENCY INTERNATIONAL, publié ce mardi 21 octobre, attribue une note médiocre de 27 sur 100 à la France pour sa réglementation du lobbying.

Couv Lobbying TransparencyÉvaluant trois critères – intégrité, transparence, équité – Transparency souligne que la France ne dispose que de très peu de dispositifs d’encadrement du lobbying, avec seulement un « embryon normatif » au Parlement et « un cadre pratiquement absent de tous les autres lieux de la décision publique (services de l’Élysée, cabinets ministériels, autorités administratives, collectivités locales) ».

Pour illustrer ces «  faiblesses », l’association se penche sur trois cas d’études : le petit nombre d’auditions lors de la préparation du projet de loi de séparation des activités bancaires, les conflits d’intérêt dans l’affaire du Mediator et « l’abus de cadeaux de l’industrie du tabac aux élus pour influencer leur jugement ».

Transparency reprend alors des extraits de l’étude du CNCT, publiée sur son site le 22 mai dernier, dans lesquels sont listées les invitations lors de manifestations sportives ou culturelles. Apparaissent également les « soupçons » sur les contrats de location de loges passés, en 2013, entre la Fédération Française de Tennis et divers fabricants de tabac  « leur permettant de faire de la propagande pour le tabac ».
Mais l’association n’aura pas vérifié toutes ces sources d’information avant bouclage : le 12 septembre dernier, la justice a juste débouté le Comité national contre le Tabagisme dans sa procédure contre BAT au sujet de ces contrats (voir Lmdt du 18 septembre).

Marianne Lobbying• Toujours à propos de lobbying, on reviendra sur l’interview assurée par Marianne, cette semaine, de SUSAN GEORGE (auteur de « Les usurpateurs / Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir » qui vient de sortir) : « si l’on m’avait demandé de deviner quels sont les secteurs industriels qui dépensent le plus d’argent en lobbying, j’aurais répondu, probablement dans cet ordre : la défense, le pétrole et la finance.
« En réalité, c’est la santé : l’industrie pharmaceutique et médicale bat tous les records ».