Trois personnes, soupçonnées de contrebande de cigarettes en provenance du Luxembourg, ont été jugées par le Tribunal correctionnel du Havre ce 3 juin … lequel a prononcé leur relaxe.
Elles échappent ainsi à de la prison ferme ou avec sursis – et aussi à une amende de plus de 273 000 euros – en raison d’une erreur de procédure dans la vidéosurveillance, soulevée par leurs avocats, rapporte Paris Normandie.
•• Les trois mis en cause – un Algérien, un Havrais d’origine algérienne et une Havraise de 24 ans – avaient été interpellés le 14 mai dernier. Ils étaient soupçonnés de se livrer à un juteux trafic de cigarettes, achetées au Luxembourg puis revendues au Havre et dans le département de Seine-Maritime.
C’est un renseignement puis la mise en place d’une surveillance vidéo qui ont amené les enquêteurs au butin : 130 cartons de 16 pots de tabac, et une vingtaine de cartouches de cigarettes (voir 25 mai).
•• En garde à vue, la jeune femme avait reconnu les faits. « Recrutée » par l’un des deux hommes, elle avait loué un véhicule utilitaire pour ce trafic, basé sur deux voyages à la mi-mai avec ses comparses. Elle conduisait la fourgonnette, tandis que l’un des deux individus ouvrait la route avec son véhicule.
La Havraise se livrait par ailleurs au trafic de cigarettes à son propre compte depuis un an. En audition, elle a indiqué que cette activité illicite lui avait rapporté 30 000 euros en un an. Toujours en garde à vue, la jeune femme avait incriminé ses deux « collègues » pour les deux voyages de la mi-mai. Devant le tribunal, seul l’Algérien, en état de récidive légale, a admis sa participation à ces derniers.
•• La Procureure a requis de la prison ferme pour les deux hommes, déjà en détention provisoire, et de la prison avec sursis pour la jeune femme, sous contrôle judiciaire. Et la très grosse amende pour eux trois.
Le tribunal a toutefois donné raison aux avocats de la défense : « dans cette affaire, on a délégué au centre de surveillance urbain du Havre la mission de surveillance et d’investigation normalement dévolue aux enquêteurs » avait notamment argué l’un d’eux pour réclamer la nullité de la procédure. Et il l’a obtenue.