Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
17 Juin 2013 | Associations
 

Seita et Logista France (ex-Altadis) viennent d’être condamnés, ce lundi 17 juin, à respectivement 60.000 et 30.000 euros d’amendes, pour non-respect de la législation sur le tabac, concernant des paquets de cigarettes de la marque Fortuna. 

C’est devant le Tribunal correctionnel de Paris que Le Comité national contre le Tabac (CNCT) avait engagé des poursuites pour deux infractions au code de la Santé publique en 2011.

Seita ayant commercialisé des cigarettes Fortuna « Un y dos », conditionnées dans un même emballage … mais comportant lui-même deux paquets distincts de 10 cigarettes (le simple paquet de 10 cigarettes étant interdit aux termes du Code de Santé publique). En outre, plusieurs inscriptions sur les paquets, comme « caracter español », étaient dénoncées comme de la publicité en faveur du tabac.

Avant cette action devant le Tribunal correctionnel de Paris, le CNCT avait saisi, à l’époque, la justice en référé et obtenu le retrait de ces paquets du linéaire.On rappellera qu’à l’époque la Confédération avait exprimé ses réserves sur cette initiative commerciale.

Outre les amendes, Seita et Logista France (ex-Altadis) ont été condamnées à verser solidairement 60.000 euros de dommages et intérêts au CNCT. Un « bon résultat » comme a cru bon de le souligner l’avocat du CNCT, maître Francis Caballero.

Seita a annoncé qu’elle faisait appel.