« Sans attendre la publication des textes de transposition », la Direction générale de la Santé a fait connaître les conditions d’application de la nouvelle Directive Tabac européenne dans la soirée de ce lundi 11 avril.
Ces indications s’ajoutent et sont complémentaires aux informations que nous avons déjà données sur les calendriers d’implantation du paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler (voir Lmdt du 29 mars) ainsi que pour la suppression des cigarettes convertibles (voir Lmdt du 2 avril).
•• Avertissements sanitaires
Sont concernés ici « tous les autres produits du tabac » : cigares, tabac à pipe, tabac à chicha, tabac à priser, tabac à mâcher.
Pour tous ces produits, les avertissements sont les mêmes : textes et photos-choc couvrant 65 % des faces avant et arrière des conditionnements.
•• Calendrier
• Pour les tabacs à pipe, à chicha, à priser, à mâcher :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des produits avec des conditionnements « Directive européenne » (avertissements à 65 %) ;
> du vendredi 20 mai au samedi 19 novembre : période de transition (comme pour le paquet neutre) ;
> dimanche 20 novembre : à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des produits avec des conditionnements « Directive européenne » ;
> du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre, les buralistes peuvent continuer à vendre leurs derniers produits du tabac avec leurs conditionnements actuels ;
> dimanche 1er janvier : à partir de cette date, les buralistes ne peuvent vendre que des produits avec des conditionnements « Directive européenne ».
• Pour les cigares :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des cigares avec des conditionnements « Directive européenne » (avertissements à 65 %) ;
> du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 19 mai 2017 : période de transition (comme pour le paquet neutre) ;
> vendredi 20 mai 2017 :
. à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des cigares avec des conditionnements « Directive européenne » ;
. à partir de cette même date, les buralistes ne peuvent vendre que des cigares avec des conditionnements « Directive européenne ».