Suite à la publication du rapport Sun de KPMG (voir Lmdt du 4 juillet), Seita a diffusé un communiqué que nous reproduisons intégralement.
« Avec des prix parmi les plus élevés en Europe et une potentielle hausse de fiscalité à venir, le dernier rapport KPMG montre qu’en France, la vente de tabac de contrebande et contrefaçon ne connait pas la crise.
Lassée de voir prospérer un fléau, qui représente 8,9 milliards de cigarettes illicites consommées en France en 2016, Seita accélère ses actions de lutte contre les trafics en lançant une campagne visant à informer et sensibiliser sur les conséquences du commerce illicite de tabac.
Seita en appelle aux pouvoirs publics ».
Chiffres-clés et principaux enseignements du rapport KPMG Sun 2017
•• En 2016, la France reste championne de la consommation de cigarettes illicites au sein de l’UE.
• 8,96 milliards de cigarettes illicites ont été consommées en France ;
• Cela représente 14,8 % de la consommation totale des Français ;
• Une tendance en légère hausse (0,2 points) par rapport à 2015.
•• Si le volume de cigarettes illicites avait été acheté de manière légale, 2,4 milliards d’euros de taxes supplémentaires auraient été levées en France.
•• Si l’on ajoute à ces cigarettes illicites, les flux transfrontaliers légaux et le duty free, ce sont 16,23 milliards de cigarettes qui ont été fumées en France sans avoir été achetées chez les buralistes, soit 26,8 % de la consommation (- 0,3 point vs. 2015) :
• 14,8 % pour les cigarettes illicites ;
• 12 % pour celles qui sont légalement achetées hors de France.
•• En France, le marché parallèle se concentre sur les régions frontalières : Languedoc Roussillon Midi Pyrénées (33 %), Nord Picardie (32 %), Alsace Lorraine Champagne Ardennes (31 %), Rhône Alpes (30 %).
•• Au niveau européen, la France se situe devant la Pologne (6,16 milliards de cigarettes illégales consommées) et le Royaume-Uni (5,55 milliards de cigarettes illégales consommées).
•• Les formes de cigarettes illicites consommées évoluent :
• La proportion de contrefaçon a augmenté de 0,7 points par rapport à 2015 o Les marques blanches illicites reculent quant à elles de 1,4 points.
• La baisse des flux transfrontaliers s’explique par la proportion accrue des contrôles aux frontières, cumulée à un resserrement des écarts de prix, particulièrement avec l’Espagne (4,44 euros) et la Belgique (5,73 euros).
Glossaire
• « Cigarettes illicites » : contrefaçon et/ou contrebande et/ou les marques blanches illicites.
• « Marché parallèle » : tous les achats hors buralistes (cigarettes illicites, achats transfrontaliers légaux et duty free).
• « Marques blanches illicites » : Cigarettes à bas coût produites légalement par de petits acteurs dans le seul but d’être vendues illégalement dans un pays où la marque n’existe pas et où les taxes et les prix sont élevés.
• « Tabac de contrebande » : Importation illégale de produits authentiques dans le but de les revendre sans payer les taxes qui y sont imputées. Elle peut être pratiquée à la fois par de grandes organisations criminelles ou prendre la forme d’un « trafic de fourmi » mené par des particuliers.
• « Tabac de contrefaçon » : Copies de marques légales, fabriquées dans des usines clandestines pour être vendues sur le marché noir.