Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) annonce dans un communiqué, diffusé ce mercredi 2 mai, que le président de la fédération des buralistes de Paris Ile-de-France, qui n’a pas formé de pourvoi contre le jugement de la cour d’appel de Paris, vient d’être condamné définitivement pour avoir vendu du tabac à des jeunes âgés de 11 et 15 ans en 2009.
En juin 2010, un juge de proximité avait reconnu l’établissement, géré par le président, coupable de cinq ventes illégales à des mineurs sous contrôle d’huissier, condamnant le buraliste à cinq amendes de 150 euros et au versement de dommages et intérêts (et de frais de justice) à la partie plaignante, le CNCT. Dans un arrêt du 9 septembre 2011, la cour d’appel de Paris s’était montrée plus sévère : retenant six infractions, elle relevait le montant des amendes à 900 euros et des dommages et intérêts à 7 500 euros au profit du CNCT.