Philip Morris International (PMI) et British American Tobacco (BAT) ont déclaré, ce vendredi 2 février, qu’ils avaient convenu de résoudre une multitude de litiges en cours concernant la violation de brevets relatifs à leurs alternatives au tabac traditionnel, annonce Reuters.
Les deux groupes étaient engagés dans un conflit de brevets sur plusieurs fronts (voir 20 juin 2022, 20 juillet 2017).
BAT – qui fabrique notamment les cigarettes électroniques Vuse et les dispositifs de tabac chauffé Glo – avait été condamné à verser plusieurs millions de dollars à PMI après avoir perdu un procès, tandis que PMI avait été empêché d’importer son dispositif de tabac chauffé Iqos aux États-Unis dans le cadre d’un autre litige.
Dans le cadre du « règlement mondial non pécuniaire » d’une durée de huit ans qui vient d’être annoncé, les deux groupes ont accepté de rejeter toutes les affaires de contrefaçon de brevet en cours. L’accord empêche également toute réclamation future concernant les produits actuels.
Un document déposé par PMI auprès de la Securities and Exchange Commission ajoute qu’en vertu de l’accord, les parties demanderont également l’annulation du blocage des importations d’Iqos aux États-Unis : une victoire importante pour PMI, qui souhaite commercialiser le dispositif sur le marché cette année (voir 1er octobre et 3 août 2021).
« Nous sommes heureux que cette affaire ait été résolue à la satisfaction des deux parties », a déclaré Jacek Olczak, CEO de PMI.
« Cet accord est une étape importante pour BAT et toutes ses parties prenantes », a déclaré Tadeu Marroco, CEO de BAT, ajoutant qu’il permettra à l’entreprise de se concentrer sur l’innovation.