
La nouvelle loi espagnole « anti-tabac et nouveaux produits » suit toujours son long processus d’élaboration (voir 11 septembre 2025). Il s’agit notamment de rapprocher le cadre réglementaire pour les produits du vapotage de celui existant pour le tabac.
Mais un point nouveau vient d’être divulgué, par divers sites d’information, sur la responsabilité des parents de jeunes mineurs qui fument ou qui vapotent.
Le principe : faire retomber la responsabilité économique sur les parents ou les tuteurs de ces jeunes mineurs. Ils sont considérés comme « responsables subsidiaires ».
Ils seront donc appelés à régler les amendes de leurs progénitures surprises en train de fumer ou de vapoter. Celles-ci iraient de 100 à 600 euros, ce dernier montant en cas de multi-récidives.
C’est ce que dirait le projet de loi.
À suivre.




