Ce 9 septembre, le conseil des ministres du gouvernement espagnol a adopté un avant-projet de loi anti-tabac définissant un certain nombre de nouvelles règles.
En voici les points principaux.
Sachant que l’on notera, tout de suite, que les sachets de nicotine restent autorisés et qu’il n’y aura pas de paquet neutre contrairement à ce qui avait été annoncé (voir le 25 novembre 2024).
La définition de nouvelles règles pour les produits de nouvelle génération :
- Produits du vapotage (avec ou sans nicotine) dans toutes leurs composantes
- sachets de nicotine (naturelle ou synthétique)
- produits à base d’herbe (à fumer ou à vaporiser)
- chichas
- produits à chauffer (tabac ou autre).
L’idée est de donner le même cadre réglementaire à ces produits que pour le tabac sur des sujets comme l’interdiction de vente (et de consommer) aux mineurs, la prohibition de certains arômes, la publicité et les opérations de promotion, par exemple. Y compris la vente par Internet.
Rien n’est indiqué, pour le moment, concernant le réseau de vente. On sait que c’est un point sur lequel la Union de los Estanqueros (buralistes) insiste de son côté pour obtenir une exclusivité (pour ne pas dire monopole)… Mais rien n’est joué.
D’ailleurs, le texte ne parle absolument pas de fiscalité, non plus. Il n’est pas dit que le gouvernement espagnol s’engage vers une hausse des accises tabac.
L’interdiction des cigarettes électroniques jetables / puffs.
L’extension de zones non-fumeurs et non-vapoteurs :
- les terrasses de bars (sachant que beaucoup de règlements municipaux incluaient déjà cette règle pour les cigarettes)
- les extérieurs de centres dédiés à la santé, à l’éducation et à vocation sociale (dans un périmètre de 15 mètres)
- les parcs pour enfants
- les gares et stations de transport public
- les installations sportives
- les spectacles et concerts à l’air libre.
Le renforcement des sanctions en cas d’infractions par rapport à ces nouvelles règles.
La création d’un observatoire de la prévention du tabagisme ayant vocation de coordination administrative.
Après cette approbation du conseil des ministres, le texte va être soumis à une consultation publique (laquelle ne devrait pas tarder), puis va passer par le conseil d’État espagnol avant d’être soumis au débat parlementaire.