Il y a une semaine, le ministre de la Santé espagnol, Salvador Illa, décrétait la généralisation de l’interdiction de fumer dans les rues et les espaces publics extérieurs … si la distance sanitaire de 1,5 mètre (ou 2 mètres … car il y a eu contradiction dans les déclarations) ne pouvait être respectée (voir 14 août).
En fait, la mesure n’a guère provoqué de remous. Le port du masque étant déjà généralisé dans les agglomérations espagnoles, comme nous l’avons indiqué ici-même (voir 15 août).
Des grandes terrasses de plages aux allées ombragées des principales villes en passant par leur traditionnelle Plaza Mayor, les fumeurs se sont adaptés en prenant sagement leurs propres distances.
•• Il se trouve qu’un juge de Madrid – le juge du contentieux administratif numéro 2 – a prononcé, hier soir, l’annulation de l’ordonnance de la Communauté de Madrid qui reprenait le dernier train de mesures du ministre de la Santé. Dont cette interdiction de fumer en l’absence de distances sanitaires, justement.
Ceci pour une question d’interprétation juridique. Le juge estimant que l’on ne pouvait prendre ce type de mesures alors que l’état d’alerte sanitaire n’avait pas été rétabli. En conséquence, ce dispositif peut être considéré comme une remise en cause des droits fondamentaux.
•• De plus, il n’y a pas encore eu publication des décisions du ministre au BOE, l’équivalent de notre Journal Officiel.
Le juge en question se déclare conscient des complications que sa décision implique. Mais il maintient que les autorités auraient pu procéder autrement.