Depuis mars dernier, un nouveau décret a fixé les règles pour l’importation par les particuliers de tabac en provenance d’un pays de l’Union européenne (voir 29 mars et 11 avril). L’occasion pour Max Ballarin, Directeur régional des Douanes et Droits indirects de Toulouse, de revenir, dans La Dépêche du Midi, sur leurs actions contre le trafic de tabac et cigarettes. Extraits.
•• Pourquoi la législation a-t-elle changé ?
Max Ballarin : La France a développé une politique de santé publique depuis de nombreuses années, avec le monopole de la vente de tabac chez les buralistes. Dans ce cadre, le Gouvernement avait décidé la limite d’une cartouche maximum.
C’est un étudiant en droit qui est allé en justice, en déclarant que la France ne respectait pas le droit communautaire. Depuis le traité de Maastricht en 1992, les biens circulent librement dans l’Union européenne. L’ancien texte a donc été censuré et le gouvernement français mis en demeure de faire un nouveau décret, respectant le droit communautaire.
Il peut paraître compliqué, mais il explicite les choses en 12 critères pour permettre aux douaniers de reconnaître les infractions.
•• Le trafic ne se situe pas qu’à la frontière ?
M. B. : On est aussi très attentifs à la vente de tabac et cigarettes sur internet, qui augmente. Mais aussi aux usines clandestines, qui n’existaient avant que dans les pays du Nord. Une a été démantelée dans la région toulousaine l’année dernière. Il faut être vigilant, car fabriquer du tabac, ça ne coûte pas cher, et c’est possible de créer une usine directement dans un camion (voir 31 janvier).