Le 9 juillet dernier, quatre hommes impliqués dans un réseau de trafic de tabac entre la région caennaise et le Luxembourg (voir 16 juin) ont été jugés par le tribunal de Caen.
Au départ de l’enquête un « renseignement anonyme » très précis. Les immatriculations exactes sont données, permettant entre autres la surveillance des fourgons utilisés. Géolocalisation et écoutes téléphoniques aidant, le 11 juin dernier, le dossier bascule avec des perquisitions et quatre interpellations. Sont calculés plus de 6 millions d’euros de chiffre d’affaires et 420 000 euros de bénéfices, rappelle La Manche Libre.
•• En renvoi de comparution immédiate devant le tribunal de Caen, ce 9 juillet , les quatre prévenus ont gardé le silence.
Tous les avocats, cinq au total dont deux pour le principal mis en cause (dont un membre du barreau de Paris), ont plaidé la remise en cause de la validité de la procédure, qui permettrait une libération immédiate. Selon eux, l’Agent de Police judiciaire (APJ) ne peut pas poser de balises sur les voitures à géolocaliser. Aurait dû intervenir – lors de l’enquête – un Officier de Police judiciaire (OPJ). De plus, les « fadettes » (écoutes téléphoniques) écornent le droit au respect de la vie privée des prévenus …
Le Procureur a, cependant, réfuté l’ensemble des arguments et le tribunal a refusé de statuer immédiatement sur la nullité, comme demandé. Chez les principaux acteurs du trafic, la perquisition avait révélé non seulement 40 000 euros en espèces non justifiés, mais aussi des armes et des stupéfiants.
•• Les Douanes ont réclamé six fois le montant de la valeur du tabac acheté à l’étranger … soit 6 millions 600 000 euros. La fédération des buralistes du Calvados a demandé 642 688 euros et 50 000 euros de préjudice moral. Le procureur a noté, outre le silence des accusés à l’audience, la présence d’armes chez les deux « têtes », ce qui prouve l’importance du trafic.
La nullité rejetée, les deux têtes – en récidive – ont écopé respectivement de 2 ans et 18 mois de prison ferme. Déjà condamnés ensemble, ils sont maintenus en détention. Les plus jeunes héritent de 6 mois de prison avec sursis. Le montant et la répartition des sommes réclamées seront examinés le 12 septembre prochain.