Suite au report de la séance plénière sur la Directive tabac (voir Lemondedutabac du 5 septembre), les anti-tabac se sont déchainés en dénonçant le « lobbying des fabricants avec leurs centaines de lobbyistes » (les chiffres les plus fantaisistes ont circulé).
Ces « lobbyistes », responsables de tous les maux et à l’origine des manœuvres les plus obscures (voir Lemondedutabac des 5 et 9 septembre) … dès lors que les projets de ces mêmes anti-tabac sont contrariés par des décisions prises par des responsables politiques.
Il faut savoir qu’à Bruxelles et à Strasbourg, l’activité des entreprises (ou des associations) souhaitant s’exprimer sur des projets les concernant – ce qui est la moindre des choses en démocratie – est extrêmement réglementée. Ceci, afin de mettre les institutions, et ceux qui les incarnent, dans une certaine sérénité de travail. Ce qui est tout aussi normal. On ne rentre pas comme dans un moulin au Parlement européen.
Les représentants d’entreprise qui sont sur place doivent s’inscrire sur une liste officielle. Et leurs activités sont notifiées sur un « Registre de la Transparence » consultable.
Face à la polémique actuelle, Philip Morris International a décidé de répondre par une déclaration de son président pour l’Union européenne : Drago Azinovic (photo).
Au préalable, Drago Azinovic précise qu’il s’exprime au nom d’un groupe qui emploie 12 500 personnes sur le territoire de l’Union européenne, qui génère près de 14,6 milliards d’euros de rentrées fiscales et qui investit des centaines de millions dans la recherche sur des produits à moindre nocivité. Voici sa déclaration, faite ce jour à Lausanne :
• « Il est regrettable que, plutôt que de porter sur une évaluation sérieuse du contenu et de l’impact probable de la Directive, le débat se focalise de plus en plus sur nos démarches visant à faire connaître notre opinion sur le projet.
« L’argument selon lequel nous devrions rester silencieux face à des propositions qui nous concernent directement – et sur lesquelles nous avons des informations et des propositions d’amélioration à faire partager – n’a pas de sens.
« En fait, il serait irresponsable de ne pas informer les décideurs politiques de la Communauté européenne de l’impact d’un tel projet sur nos activités, sur les centaines de milliers de personnes travaillant dans notre filière, et sur les gouvernements des Etats-membres tout comme sur les contribuables qui vont en supporter les conséquences.
« Tel que nous l’avons déjà fait, nous allons continuer à exprimer nos vues de façon constructive et transparente.
« Comme l’Union européenne le dit elle-même dans ses textes, ce type d’échanges ne saurait être que « permanent, légitime et nécessaire pour la qualité de la démocratie ».
• « Dans ce contexte, plusieurs collaborateurs de Philip Morris International se sont employés à rencontrer des interlocuteurs officiels de l’Union européenne pour faire partager l’opinion de notre groupe et apporter notre expertise technique, pas seulement sur la Directive, mais aussi sur d’autres sujets, et c’est volontiers que nous avons fait enregistrer cette activité dans le Registre de la Transparence de l’Union européenne.
« Conformément à la méthodologie recommandée par l’Union européenne, nous avons passé en revue le planning de 161 de nos collaborateurs qui, potentiellement, ont consacré une partie de leur emploi du temps avec des représentants officiels de l’Union européenne, en plus de leurs autres responsabilités professionnelles. Cela nous a permis – encore une fois conformément à la méthodologie recommandée – de sortir une évolution chiffrée qui apparaît sur le Registre de la Transparence. Ce chiffre englobe l’activité de nos collaborateurs des bureaux de Bruxelles qui sont en relation avec des interlocuteurs officiels de l’Union européenne et dont la liste est déposée. En résumé, nous nous sommes conformés aux meilleures pratiques dans notre reporting, ce qui rend d’autant frustrante la lecture d’articles qui déforment – ou peut-être dénigrent sciemment – nos façons de faire. Surtout, quand les données sur lesquelles se fondent ces informations – des documents internes de travail de Philip Morris International – semblent avoir été dérobées. Le comble, c’est que susciter la polémique, sur le nombre de collaborateurs de Philip Morris International travaillant sur ce sujet à Bruxelles, crée une diversion par rapport au vrai enjeu : à savoir, quelle approche rationnelle sur la réglementation du tabac dans l’Union européenne.
• « Contrairement à l’impression que nos détracteurs veulent laisser, Philip Morris International est en faveur d’une réglementation sensée et efficace – même si c’est au prix d’une réduction de nos activités – et, dans cet esprit, nous mettons des moyens pour argumenter sur nos points de vue. Par exemple, nous croyons qu’un cadre réglementaire, rendant possible et encourageant le développement de produits à moindre nocivité, a du sens ; nous croyons que les pouvoirs publics devraient adopter – et appliquer vigoureusement – des textes de loi pour réduire l’important marché parallèle du tabac qui se développe ; et nous pensons que le grand public doit continuer à être informé sur les risques de fumer.
• « En même temps, nous ne sommes pas les seuls à penser que beaucoup d’éléments de la Directive Tabac sont fondamentalement défectueux. Ainsi, de la proposition de la Commission d’interdire le menthol et la cigarette « slim » qui nous apparaît comme une violation des standards européens de la régulation des marchés. Il n’y a même pas eu d’évaluation de l’impact de l’interdiction des « slims ». Mais, cette proposition de la Directive se heurte à un facteur-clé. Lequel, comme l’histoire l’a montré, rappelle que la prohibition cela ne marche pas. Ces interdictions vont déplacer les ventes hors des magasins de proximité légaux pour les implanter sur des coins de trottoirs sans contrôle, ou sur d’autres lieux où les produits sont illégaux et les vendeurs des délinquants : ceux qui ne respectent pas les règles de base que sont la vérification de l’âge du client et la collecte des taxes sur le tabac.
• « Ces conséquences négatives, parmi d’autres, auraient pu être prises en considération plus attentivement, si la Commission avait pris sa tâche plus au sérieux en veillant à une évaluation objective de son projet de Directive. Au lieu de cela, les parlementaires européens ont la tâche de corriger un projet profondément défectueux. Sinon, les Etats membres auront, en définitive, à supporter la charge d’avoir à transposer des mesures qui perturbent, de façon injustifiée, des marchés intérieurs qui fonctionnaient bien depuis des années.
• « Nous entendons continuer à employer notre temps et nos moyens pour délivrer des informations pertinentes et appropriées sur l’impact de la Directive.
« Nous espérons que les membres du Parlement européen vont aller au-delà des effets de rhétorique, examiner les faits et défendre tous ceux qui seront touchés, négativement et de façon inutile, si le projet de Directive est adopté dans sa forme actuelle ».