Comme nous l’avons annoncé (voir Lemondedutabac du 5 avril), Linda McAvan, le rapporteur de la Commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) sur le projet de Directive Tabac, a décidé de déposer des amendements (56 au total) visant à durcir un texte qui n’en avait vraiment pas besoin. Pour le moment, nous retiendrons quatre points :
• Les paquets génériques : elle demande dans son amendement que la partie des paquets qui ne serait pas couverte par des avertissements sanitaires et des photos-chocs soit « standardisée » et ne porte aucune mention ou signe de marques ( « free from any branding »). Nous en sommes donc aux paquets génériques …
Et dans les motivations de cet amendement, elle mentionne l’exemple australien du « standardised plain packaging » (paquet générique) et cite quatre pays membres qui « considèrent » la question : la Grande-Bretagne, la Belgique, la Finlande et … la France.
• Les achats transfrontaliers : pour LindaMcAvan, il n’existe principalement que les achats transfrontaliers par internet (« cross- border distance sales ») dont elle dit « qu’ils devraient être interdits ». Sans plus. Quant aux achats transfrontaliers classiques (tous ces Français, ces Allemands qui viennent s’approvisionner au Luxembourg ou tous ces Anglais qui achètent en Belgique ou aux Canaries, par exemple) peu lui chaut.
• Les chichas : tout comme le texte initial, le rapporteur ne cite ni les cigares ni le tabac à pipe parmi les produits entrant dans le champ de la directive. Mais elle demande, par contre, l’intégration du tabac à chicha.
• Pays voulant aller plus loin que la Directive : un amendement de l’eurodéputée anglaise permet de revenir sur ce point en indiquant bien que les états membres ont la possibilité d’adopter des positions plus dures que la Directive … Et en précisant que cela s’appliquerait sur les produits domestiques et importés (ce qui à son importance, par exemple, par rapport à la problématique des ingrédients).