Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont lancé, ce lundi 16 décembre, le projet de l’achat, via internet, du timbre fiscal pour la création ou le renouvellement d’un passeport. Un projet qui serait mis en application à partir de la fin 2014.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme de Modernisation de l’action publique. Le choix du timbre passeport s’explique par le fait qu’il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 (par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes). Pour un montant total d’environ 240 millions d’euros.
« Les Français conserveront la possibilité d’acheter leurs timbres passeport auprès d’un centre des finances publiques ou de buralistes agréés » souligne le communiqué commun des ministres.
L’éventuel manque-à-gagner des buralistes engendré par la mesure n’a pas été précisé : «c’est quelque chose qui sera fait en concertation avec les buralistes et qu’il faudra évaluer au fil du temps » a fait valoir le ministre de l’Economie.
En fait de concertation, la mesure a été annoncée à la Confédération en fin de semaine dernière. Les buralistes seraient associés à la vente de timbres passeport comme ils le sont déjà avec les timbres-amendes PVA. La Confédération prépare des contre-propositions.