Un habitant du Trait (30 kilomètres de Rouen), âgé de 54 ans et chauffeur de bus, revendait sous le manteau des cigarettes achetées au Luxembourg. Le tribunal lui a infligé 130 000 euros d’amende, lors de l’audience de ce lundi 5 septembre. Ce qui est relativement peu eu égard à l’importance du trafic.
Un nouvel exemple de cette route du trafic de tabac qui s’est établie entre le Luxembourg et la Normandie (voir 8 juin, 6 avril et 19 mars).
•• L’affaire démarre le 7 avril 2018 par un banal contrôle routier … Le prévenu, au volant de l’Alfa Roméo de sa fille, est sommé d’ouvrir le coffre et les douaniers y découvrent 133 cartouches de cigarettes ainsi que 44 pots de tabac à rouler. Un peu trop … d’autant qu’une visite domiciliaire dévoile que l’homme est en possession de bien d’autres cartouches dans sa maison, rapporte Paris Normandie.
L’homme admet rapidement que suite à des difficultés, une connaissance (dont il refuse de dévoiler le nom) lui a proposé de revendre du tabac à son entourage professionnel et au-delà pour un profit mensuel de 200 euros. Le trafic dure depuis 2015.
Les Douanes estiment que c’est un peu plus d’une tonne de tabac qui a pu passer ainsi… « Je savais que c’était interdit, que je n’avais pas la qualité de débitant de tabac », admet le prévenu qui conteste les quantités qu’on lui reproche même s’il reconnaît le principe du trafic, « je ne me cachais pas spécialement. »
•• Sans passé judiciaire, en dépression depuis deux ans, l’homme a tenté une transaction avec les Douanes mais n’a pas répondu à temps, ce qui l’a amené au tribunal. Les Douanes réclamant et obtenant une amende douanière de 130 000 euros. Le prévenu aux revenus modestes a déjà réglé 48 000 euros aux Douanes.
Par contre le ministère public, qui n’était pas la partie poursuivante, a raté le coche. Le tribunal a estimé qu’il ne pouvait réclamer de peine pénale (le parquet avait requis une peine de prison avec sursis).