Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
19 Mai 2014 | Profession, Vapotage
 

Cour Appel ParisLa Confédération nationale des buralistes a contesté, devant la Cour d’appel de Paris ce lundi 19 mai, le droit de boutiques spécialisées de vendre les cigarettes électroniques titre, ce soir, une dépêche AFP.

En septembre, en référé, le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté la demande de la Confédération et de deux buralistes qui réclamaient qu’on interdise à l’un des leaders du marché, « Clopinette », de faire de la publicité mais surtout de commercialiser l’e-cigarette dans des boutiques proches de leur bureau de tabac, à Caen et Paris. L’appel de cette décision a été examiné jeudi. L’arrêt a été mis en délibéré au 24 juin.

Selon l’AFP, l’avocat de la Confédération (maître Nicolas Brault) a plaidé que l’e-cigarette n’était « pas un produit de consommation courante ». « Clopinette c’est une clope », a-t-il soutenu, en citant des publicités de « Clopinette » évoquant « la liberté de fumer » et vantant « le goût du tabac » des produits. Le monopole de vente de produits du tabac, octroyé par l’Etat aux buralistes, doit donc s’appliquer, a-t-il expliqué.

Côté Clop & Co, son avocat (maître Francis Caballero) a rétorqué que l’e-cigarette n’était « pas un produit du tabac, ni au sens fiscal, ni au sens commercial du terme ».

L’AFP rappelle qu’en octobre 2013, le tribunal de commerce de Toulouse avait offert une première manche aux buralistes en ordonnant à un commerçant de cesser de vendre ses e-cigarettes car il se rendait coupable de concurrence déloyale. On attend la décision de l’appel qui a été interjeté (voir Lemondedutabac des 9 et 10 décembre 2013).