Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi Santé, les députés ont validé, sur le volet « cigarette électronique », l’interdiction de de la publicité et de son utilisation dans de nombreux lieux publics.
L’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique (Aiduce) annonce, dans un communiqué de ce vendredi 27 novembre, son intention de « poursuivre le combat devant les plus hautes juridictions administratives », en s’appuyant sur les réserves émises par le Conseil d’État (voir Lmdt du 13 janvier). Voici l’intégralité du communiqué.
« L’Aiduce prend acte aujourd’hui avec consternation, mais malheureusement sans grande surprise, du vote des députés sur les volets de la loi de santé relatifs à la cigarette électronique, à l’interdiction de sa publicité ou de son usage dans de nombreux lieux publics, et au blanc-seing donné au gouvernement pour transposer en droit français l’article 20 de la Directive européenne sur les Produits du Tabac.
« Ainsi, nos efforts incessants et appuyés par de nombreux spécialistes pour présenter aux élus les réalités du vapotage, et le potentiel formidable en termes de santé publique de cet outil qui a permis à ce jour à un million de Francais d’arrêter de fumer, n’auront pas pesé lourd face à des élucubrations sur la prétendue « séduction » d’un geste, ou sur le risque imaginaire de voir des cohortes de jeunes précipitées dans la Géhenne tabagique. A la réalité des faits, tels qu’ils ont été exposés par la plupart des institutions et scientifiques français et étrangers, à l’appel de 120 médecins français, et aux résultats des travaux menés sous l’égide des autorités de santé d’un pays qui est réellement en train de stopper une pratique mortifère, nos députés auront préféré le vertige de leur fertile imagination, ou la vaillante politique du godillot.
« Et surtout, à un objectif responsable de réduction des risques, ou à la santé de ceux qui se sont tenus éloignés du tabac grâce à la cigarette électronique – ou de ceux qui auraient pu être encore nombreux à le faire – ils auront préféré leur image et la fausse illusion qu’ils se seront donnée de « lutter contre la Bête ». Dont acte. Mais les illusions se dissipent, et l’avenir seul nous dira si quelque « scandale des fumeurs sacrifiés » viendra un jour leur rappeler ce courage dont ils ont refusé aujourd’hui de faire preuve.
« Non contents d’entraver l’usage d’un produit coupable de ne pas sortir des usines de l’industrie pharmaceutique, ils auront singé les dispositions prises à l’encontre du tabac pour interdire communication et expression sur ce simple produit de consommation qui n’en contient même pas. Que un million de Français ainsi sauvés du tabagisme se taisent ! Le législateur leur interdit désormais de dire que le vapotage a pour eux réussi.
« Pour l’Aiduce, toutefois, le combat continue. Le Conseil d’Etat a, en octobre 2014, émis des réserves et des recommandations quant à des interdictions, frappant la cigarette électronique, qui ne respecteraient pas les principes constitutionnels sur lesquels se fonde la République. Il nous reste désormais à nous tourner vers ces plus hautes juridictions de l’ordre administratif pour que la véritable santé publique et la liberté fondamentale d’agir ou de parler sans nuire à autrui ne soient à jamais sacrifiées au verbiage, aux spéculations et aux postures, si ce n’est à certains intérêts industriels ou corporatistes.
« Au-delà des questions de tabagisme ou de santé publique, nous agirons également pour protéger les citoyens de ce pays de l’imagination trop fertile de certains de nos élus, de la politique – spectacle et de son cortège de désinformation, et du risque de voir s’abattre sur eux des interdictions toujours plus arbitraires et improbables ».