Le 10 septembre 2020, des policiers avaient interpellé un jeune homme occupé à se rouler un joint à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence). Il avait alors affirmé s’être approvisionné auprès d’une boutique de CBD de la ville.
Après expertise, il est apparu que les produits proposés à la vente dépassaient largement le taux admissible de THC. Ce qui a valu au gérant de comparaître devant le tribunal de Digne-les-Bains ces jours derniers.
« Les Douanes m’ont rendu le matériel saisi pour analyses » s’est défendu le prévenu. Et son avocat a rappelé la jurisprudence depuis l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 20 novembre 2017 jusqu’à la décision du Conseil d’État (voir 25 janvier).
Mais le substitut du Procureur de la République a considéré que la traçabilité des produits mis en vente n’était pas avérée et a réclamé six mois de prison avec sursis ainsi que la confiscation des scellés. Le tribunal s’est donné un mois de réflexion avant de se prononcer.