Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
1 Mai 2021 | Observatoire
 

Décidément, les atermoiements du Gouvernement dans la définition claire d’une réglementation pour le CBD ajoute la confusion à l’incertitude (voir 30 avril). Le dossier d’un couple de fleuristes de Vaux-sur-Mer (près de Royan) en apporte un nouveau témoignage (voir 21 mars).

•• Le mari a été condamné, ce jeudi 29 avril, par le tribunal judiciaire de Saintes (Charente-Maritime) à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Même amende pour sa femme.

Le couple a décidé de faire appel, en s’appuyant sur la décision de la Cour de Justice européenne (voir 19 novembre 2020).

•• « Cette décision n’interdit pas une législation plus restrictive » a rappelé de son côté Nicolas Septe, le procureur de la République de Saintes, qui assume les poursuites à l’encontre des fleuristes, rapporte Sud-Ouest. « Le caractère prioritaire de la santé publique et le principe de précaution »permettraient ainsi à la France de déroger au droit européen, selon lui.

« Nous souhaitons éviter tout contournement de la législation pour vendre des stupéfiants. Le CBD s’apparente à du prosélytisme en faveur de leur consommation», estime encore Nicolas Septe.

•• En attendant … le couple poursuit la commercialisation de CBD dans une nouvelle boutique ouverte, en début d’année, à Rochefort; dans le ressort du tribunal de La Rochelle, plus ouvert sur ce sujet, parait-il. La confusion à l’incertitude vous disait-on.