Poursuivi pour avoir vendu de produits de CBD dans leur boutique de fleurs, à Vaux-sur-Mer (dans la couronne de Royan / voir 22 septembre 2020), un couple a quitté le tribunal de Saintes « la mine basse «, ce jeudi 18 mars, selon les termes de Sud-Ouest.
De fait, la gérante encourt une peine de quatre mois de prison avec sursis, quand son conjoint collaborateur risque deux ans de prison, dont un an avec sursis, selon les réquisitions du ministère public qui a réclamé en outre une amende délictuelle de 30 000 euros à chacun.
Les réquisitions du ministère public a reflété la perception qu’a le parquet saintais du CBD, suivant la politique du ministère français de la Justice. Toute substance contenant du THC « est un produit stupéfiant, quel que soit le taux », a martelé la procureure Christine Bellet qui a aussi invoqué « l’impératif de santé ».
La décision a été mise en délibéré au 29 avril.