La cour d’appel de Caen a condamné, ce 2 novembre, un couple de Thury-Harcourt-Le Hom (30 kilomètres de Caen) à quatre mois de prison avec sursis pour un trafic de tabac qu’ils écoulaient après de leurs proches et importaient depuis la Belgique et le Luxembourg.
Entre janvier et octobre 2019, ils avaient fait en effet des allers-retours réguliers en Belgique et au Luxembourg où ils en profitaient pour « voir des amis », « faire la fête »… et acheter des cigarettes qu’ils revendaient à leur entourage proche pour « rembourser les trajets ».
•• Lors de la perquisition, « un carton ouvert » et « trois autres fermés remplis de cigarettes prêtes à être revendues au détail » avaient été découverts, tout comme 80 pots, précise L’Orne combattante.
Le tribunal correctionnel de Caen les avait en effet condamnés le 12 janvier 2021 à quatre mois de prison avec sursis et surtout une « pénalité fiscale » de 4 500 euros. « On n’a pas été informé de notre procès, on l’a découvert dans la presse », a ajouté la mise en cause pour justifier son appel. « On ne conteste pas les faits, mais on voudrait quand même s’expliquer », a-t-elle poursuivi aux côtés de son ex-compagnon.
•• Les investigations avaient aussi permis de savoir qu’en 2004, lors d’un contrôle douanier, l’homme avait déjà été surpris à transporter 21 kilos de tabac et qu’en 2007, elle avait reçu un colis de tabac depuis la Chine. En l’occurrence, le tabac saisi était « stocké pour l’hiver » et le couple avait dit aux enquêteurs n’en tirer « aucun bénéfice ».
« On fumait beaucoup, donc on en prenait pour nous et on en faisait profiter les autres en revendant la cartouche au prix, c’est-à-dire 42 euros », ont certifié les deux prévenus. Seulement voilà : les six voyages « dépassaient le seuil autorisé », ont constaté les juges caennais « le bénéfice n’est pas tellement constitutif de l’infraction, c’est la revente le problème. »
•• Les juges ont suivi les réquisitions de l’avocat général : le duo a vu la condamnation confirmée : quatre mois de prison avec sursis, une amende douanière de 1 000 euros et de 4 500 euros de pénalité fiscale. (Voir aussi 6 juillet et 20 mai).