Un homme de 46 ans a été arrêté par les policiers de Romans-sur-Isère (20 kilomètres de Valence, Drôme), le 6 novembre dans l’après-midi. Il transportait dans sa voiture 400 cartouches de cigarettes de contrebande, rapporte L’Impartial de la Drôme.
Il a indiqué aux forces de l’ordre avoir acheté les cigarettes en Belgique dans l’optique de les revendre en France pour rembourser des sommes qu’il doit à … l’administration fiscale.
L’individu a été placé en garde-à-vue au commissariat le jour même, puis relâché le lendemain non sans faire l’objet d’une Convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ) et est donc convoqué directement à une audience devant le Tribunal. (Voir aussi 21 février).