Il y a un an, le 19 janvier 2023, Gabriel Attal (alors ministre des Comptes publics) et Philippe Coy signaient le second grand Protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes 2023-2027 (voir 20 janvier, 6 février 2023).
Depuis, ses principales dispositions sont mises en œuvre.
•• À commencer par la suite de la Transformation (5 500 dossiers déjà ouverts entre 2018 et 2022), dont l’aide à une rénovation en profondeur des points de vente, en fonction de leur positionnement commercial, porte toujours sur 30 % des travaux plafonnée à 33 000 euros. Mais avec un « plus » : elle monte à 50 % pour les buralistes dont le chiffre d’affaires tabac sur l’année N-1 est inférieur à 500 000 euros annuel.
Autre mesure : l’augmentation de la remise nette tabac qui vient de passer, au 1er janvier, à 8,25 %. Elle sera à 8,35 % à compter du 1er janvier 2025.
•• Ce protocole comprend aussi un soutien financier face aux aléas du marché du tabac : si un buraliste constate un tassement d’au moins 20 % de son chiffre d’affaires, sur un semestre, par rapport à l’évolution du marché national tabac, il pourra percevoir 1 point de remise nette supplémentaire sur le semestre concerné ; versement plafonné à 3 000 euros, sur demande, pour les buralistes réalisant entre 50 000 et 400 000 euros de chiffre d’affaires tabac annuel.
Autre disposition : une mesure financière forfaitaire, soit le versement d’une aide forfaitaire de 2 500 euros pour tout buraliste réalisant un chiffre d’affaires tabac annuel entre 50 000 et 400 000 euros. Une aide supplémentaire de 2 500 euros étant prévue pour les buralistes des communes de moins de 5 000 habitants (ou dans des Zones de revitalisation rurale ou Quartiers prioritaires de la ville). Pour ces derniers, cela représente une mesure financière forfaitaire de 5 000 euros.
Aux buralistes potentiellement intéressés, la Confédération a fait parvenir un message, ce 19 janvier, leur rappelant qu’ils doivent adresser une attestation à la Direction générale des Douanes avant ce 31 janvier.