Hasard de la géographie. Là où se concocte le texte de la prochaine Directive tabac, à Bruxelles, on se montre, dans les faits, très laxiste sur la promotion du tabac.
En effet, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, ce vendredi 10 mai, la société responsable de la gestion de la chaine de magasins Colruyt à une amende de 270 000 euros pour publicité illégale sur des produits de tabac. Le SNI (Syndicat neutre pour indépendants), représentant les petits points de vente, ayant porté plainte en septembre dernier (voir Lemondedutabac des 1er et 2 septembre).
Selon le tribunal, l’enseigne de grande distribution a violé la réglementation tabac à quatre titres : vente de tabac à un prix inférieur à celui figurant sur les timbres fiscaux ; réductions en fonction des quantités achetées ; réductions supplémentaires à certaines dates et réductions à l’attention des jeunes, dans le cadre d’une opération de promotion baptisée « Grand Camp ».
« La publicité correspond à toute communication ou action qui a pour but de promouvoir la vente, quels que soient les moyens utilisés, les outils de communication ou les techniques », a estimé le jugement. « Il ressort également que les prix réduits sont un moyen publicitaire. »
Pour sa défense, Colruyt prétendait, au contraire, que le prix d’un produit n’était pas de la publicité mais faisait partie de l’acte de vente, en soi.