Le Parisien/Aujourd’hui en France du samedi 9 mars revient sur la prochaine condamnation des articles 575 G et H du CGI (voir Lemondedutabac des 8 mars et de ce jour) pour mettre en valeur la position de Bercy. Position qui se veut rassurante. Mais pas forcément convaincante.
D’une part, la parole est donnée à la DGDDI : « la douane continuera à exercer une vigilance. Nous ne laisserons pas passer une camionnette de cigarettes ». Encore heureux …
Puis, un conseiller de Bercy apporte quelques éclaircissements au dispositif envisagé en substitution aux articles condamnés : « il y aura un seuil qui avoisinera les 10 cartouches. Au delà, les douaniers pourront croire que vous vous livrez à un commerce illégal ». D’après le quotidien, il faudra passer plus d’une heure dans le bureau des douaniers pour déclarer, sur l’honneur, que ces quantités de cartouches ont été achetées pour votre consommation personnelle …
« Si le discours n’est pas convaincant, la personne devra verser une taxe à l’Etat en plus de celle payée pour rapporter ces cigarettes ». Une taxe au montant très dissuasif laisserait entendre Bercy.
On s’étonnera encore de la relative improvisation du dispositif proposé. On aura du mal à imaginer, cependant, que Bercy n’ait pas eu le temps d’anticiper une condamnation que beaucoup prévoyaient. Ou craignaient.