Comme nous l’avions annoncé (voir Lemondedutabac du 14 juin), les buralistes sont, encore une fois, « ciblés » dans le rapport de la mission « modernisation de l’action publique » remis aujourd’hui à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Les auteurs de ce rapport étant Jean-Jack Queyranne (ancien ministre, président PS de Rhône-Alpes), Jean-Philippe Demaël (directeur-général de Somfy) et Philippe Jurgensen (inspecteur général des finances).
• Dans la synthèse de ce rapport, les aides aux buralistes apparaissent sous le titre : « Reconfigurer les interventions qui pénalisent l’environnement ou la santé publique ».
Soit un « mélange des genres » de la part de nos rapporteurs : les aides aux buralistes, négociées dans le cadre des Contrats d’avenir, ont été déterminées, en intégrant les objectifs de santé publique (faire baisser la prévalence tabagique), afin d’anticiper et d’amortir leurs inévitables répercussions pour le réseau des buralistes. Mais ce n’est pas l’existence, en soi, d’un réseau de buralistes qui « pénalise la santé publique ».
• La synthèse indique textuellement : « simplifier les aides des buralistes (sept régimes d’aides existants pour 250 millions d’euros annuels) de manière à rendre le système plus lisible, plus ciblé et plus solidaire : soit 210 millions d’euros d’économies budgétaires ».
Autre « mélange des genres » : nos rapporteurs ont confondu – de façon abusive, sur le mode Cour des comptes – les aides du Contrat d’avenir (environ 150 millions d’euros par an) et d’autres dispositions liées depuis longtemps au statut de débitant de tabac : abondement de l’Etat au régime d’allocation viagère ; subvention sécurité, etc.