Entre hausse de la fiscalité sur le tabac à rouler et création d’une taxe sur les fournisseurs (voir Lmdt des 6 décembre, 29 novembre et 23 septembre), « la hausse la plus importante de la fiscalité sur le tabac jamais enregistrée se profile pour début 2017. Un « effet Laffer » pourrait bien rogner les recettes budgétaires potentielles d’une augmentation de la fiscalité », explique Marc Lassort, chercheur associé à l’IREF (Institut de Recherches économiques et fiscales), un think tank libéral, dans une tribune publiée dans Challenges de ce 4 janvier. Extraits.
Les errements de la fiscalité comportementale
« Cet instrument de fiscalité comportementale s’inscrit à la fois dans une logique d’orientation paternaliste des comportements et des choix des consommateurs et dans une logique financière pour renforcer le budget de l’État qui est légitimée par l’aspect « moral » de tels outils fiscaux. Or, la plupart des taxes comportementales entraînent des effets cachés comme la substitution de produits moins chers au produit taxé, le renforcement du marché noir et les achats transfrontaliers.
Une étude d’impact de la Commission européenne montre notamment que les taxes sur les produits alimentaires (aliments gras, sucrés ou salés) instaurées dans des pays de l’Union européenne entraînent :
. une baisse de la compétitivité des petits producteurs et des grandes marques au profit de marques moins chères, et donc une destruction de valeur ajoutée ;
. un accroissement substantiel de la complexité administrative et fiscale ;
. une baisse significative des investissements privés et de l’emploi ;
. une croissance des achats transfrontaliers ;
. une croissance des ventes de biens de consommation moins taxés. Elles réduisent également le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes, et donc contreviennent aux politiques de lutte contre la pauvreté.
L’effet Laffer d’une hausse de la fiscalité du tabac
« S’il est vrai que l’élasticité-prix de la demande de tabac est relativement faible, car la nicotine est une substance addictive qui rend les consommateurs de tabac relativement peu sensibles aux variations de prix, les prévisions budgétaires gouvernementales restent bien trop optimistes. Un « effet Laffer » pourrait faire chuter la vente légale et en renforçant le marché noir, malgré l’inélasticité-prix relative de la demande de tabac, tout comme l’augmentation de l’impôt sur le revenu entraîne l’accroissement du travail au noir ».
Le marché parallèle va prospérer
« Le renforcement de la fiscalité sur le tabac à rouler et sur les distributeurs ne pourra se traduire que par une hausse du prix de vente au détail des paquets, tandis que les mesures comme le paquet neutre et l’interdiction des cigarettes à capsules mentholées risquent de dynamiter le marché légal et de renforcer largement le marché clandestin national et le marché légal des autres pays d’Europe continentale.
« Cette hausse de la fiscalité sur le tabac à rouler n’aura évidemment aucune conséquence bénéfique pour la santé publique, puisque cela ne fera pas nécessairement diminuer la consommation de tabac, et que les consommateurs auront tendance à s’approvisionner en quantité auprès de revendeurs locaux ou des pays voisins.
« Il est temps de s’interroger sur la finalité réelle de la politique fiscale sur les paquets de cigarettes, qui n’est plus celle de la santé publique. Laissons les gens responsables de leurs choix de consommation et arrêtons d’essayer de les orienter par la fiscalité : l’information et la prévention sur les risques sanitaires du tabac sont déjà suffisantes auprès des consommateurs, et toute nouvelle hausse de la fiscalité n’aurait pas les effets budgétaires escomptés ».