Déjà adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi « pour une République numérique » est en cours d’examen au Sénat, ces jours-ci.
Déposé par plusieurs sénateurs de l’opposition (Vasselle, Doineau, Gilles, Grand, Kaltenbach, Marseille, etc.) en liaison avec la Confédération des buralistes, deux amendements visent à compléter le dispositif de lutte contre le phénomène – croissant autant qu’invisible – des achats de tabac sur Internet (voir Lmdt des 3 septembre et 13 octobre 2015 ainsi que des 19 mars et 7 avril 2016).
• Le premier de ces amendements vise à demander aux fournisseurs d’accès à Internet de se plier à certaines obligations. Les mêmes qui sont déjà en vigueur pour les jeux en ligne non autorisés en France :
. prévoir un dispositif informant l’utilisateur de l’illégalité de l’achat de tabac sur Internet ;
. signaler aux autorités toute activité de trafic de tabac ;
. rendre public les moyens de lutte développés contre ces achats illicites.
• Le deuxième amendement vise à imposer aux banques de refuser les paiements sur des sites de e-commerce proposant du tabac en infraction avec la loi. Ces amendements ont fait l’objet d’un avis défavorable en commission. Sous prétexte de diverses impossibilités ou incompatibilités techniques … Et l’on a appris que la Fédération française des Banques s’est montrée embarrassée par cette initiative, inspirée par les buralistes.