Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d’attentat ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par des associations anti-tabac, tranchera en début de semaine prochaine, annonce une dépêche AFP citant l’avocat d’une des associations.
Le tribunal a examiné, ce mercredi matin 13 avril, en référé (procédure d’urgence) le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie, après le recours déposé par le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) et Droits des non-fumeurs (DNF), qui estime qu’« un lycée sur deux » est concerné par la création de ces zones fumeurs « illégales » (voir Lmdt du 12 avril).
Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l’Education et de l’Intérieur ont accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d’éviter les attroupements de lycéens à l’extérieur des établissements. A l’opposé, le ministère de la Santé refuse toute exception et estime qu’en créant des zones fumeurs les chefs d’établissement enfreignent la loi. S’estimant pris en étau, le premier syndicat de proviseurs avait écrit fin janvier à Manuel Valls pour dénoncer ces « divergences d’appréciation » (voir Lmdt des 4 avril, 3 mars et 15 février).
Deux associations anti-tabac ont porté l’affaire sur le terrain judiciaire, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception.
La décision du tribunal administratif devrait tomber « au cours de la semaine prochaine », a déclaré à l’AFP l’avocat de Droits des non-fumeurs (DNF), Nicolas Sfez. Ce dernier a plaidé mercredi pour l’interdiction des zones fumeurs « qui portent atteinte à la préservation de la santé des mineurs, et donc à l’intérêt public ».