Ce lundi soir, toutes les listes de prix attendues par les Douanes avaient été déposées. Après quelques retards (voir Lemondedutabac du 16 novembre). Il semblerait que des disparités apparaissent entre ceux qui se proposent d’augmenter beaucoup, moyennement ou même pas du tout. Vont s’entamer, désormais, des « réunions techniques » au niveau des Douanes.
Ceci, dans le cadre de la procédure rappelée dans un communiqué émis par le ministère du Budget, à l’occasion de la dernière augmentation des prix du tabac, cet été (voir Lemondedutabac du 13 juillet). Extrait : « la hausse des prix est homologuée par le ministère du Budget. Elle est précédée d’échanges à caractère technique avec les fabricants, afin d’aboutir à une évolution homogène des tarifs des fabricants. Celle-ci permet la mise en œuvre de la politique de Santé publique du gouvernement, dans un cadre où le ministre du Budget ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire de fixation des prix ou du calendrier de leur évolution ».
Or, le gouvernement serait favorable « à une augmentation de 35 centimes d’euros » comme le rappelait encore Le Figaro de jeudi dernier (voir Lemondedutabac du 14 novembre). On devrait en savoir plus dans les prochains jours.
On imagine que ce niveau d’augmentation va susciter des réactions des buralistes. Devant ce qui apparaît de plus en plus, à leurs yeux, comme une augmentation de fiscalité déguisée (voir Lemondedutabac du 18 novembre).
En tout cas, tout le monde aura compris, à cette occasion, les effets, poussant chaque année à une nouvelle pression fiscale, de la mécanique de « la classe du prix de référence ».
Afin de neutraliser, pour janvier, les conséquences de cette dernière, il aurait fallu que le gouvernement fasse adopter une disposition dans le prochain Projet de Loi de Finances rectificative pour 2013. On n’en prend pas le chemin.




