Le ministère du Budget vient de publier, ce samedi 13 juillet, le communiqué relatif à l’arrêté d’homologation de la hausse des prix du tabac applicable le 15 juillet. En voici le contenu dans son intégralité.
« Dans le cadre de la politique déterminée de santé publique que mène le Gouvernement, les prix du tabac augmenteront, lundi 15 juillet, de 20 centimes pour les paquets de cigarettes et de 40 centimes pour les paquets de tabac à rouler, répercutant la hausse de la fiscalité intervenue le 1er juillet.
« Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a signé l’arrêté d’homologation entérinant cette hausse, applicable le 15 juillet.
« Une hausse de la fiscalité des produits du tabac avait été votée fin 2012 en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 et a pris effet le 1er juillet. Elle sera répercutée le 15 juillet sur les prix.
« La hausse des prix est homologuée par le Ministre du Budget. Elle est précédée d’échanges à caractère technique avec les fabricants, afin d’aboutir à une évolution homogène des tarifs des fabricants. Celle-ci permet la mise en œuvre de la politique de santé publique du Gouvernement, dans un cadre où le ministre du Budget ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire de fixation des prix ou du calendrier de leur évolution.
« La précédente hausse des prix, de 40 centimes en novembre 2012, a eu un effet dissuasif avéré sur la consommation. Les ventes de cigarettes ont baissé de près de 9% au premier semestre 2013, par comparaison avec le premier semestre 2012. La nouvelle augmentation des prix de juillet 2013 aboutit à une progression marquée des prix, d’environ 10% en moins d’un an. Le niveau des prix du tabac en France, le plus élevé de l’Europe continentale, est ainsi le reflet de l’action du Gouvernement pour modérer la consommation de tabac. Cette détermination se traduit également au niveau européen par la position exprimée de la France en faveur d’une convergence vers des prix du tabac élevés dans l’ensemble de l’Union.
« A l’occasion de cette hausse, le ministre du Budget souligne également le rôle essentiel que jouent les buralistes dans la commercialisation encadrée des produits du tabac, en particulier grâce à leur vigilance pour assurer le respect de l’interdiction absolue de vente aux mineurs et confirme sa détermination à lutter contre la contrebande de produits du tabac ».