Annoncée le 9 mars par Bercy, la circulaire, précisant les nouvelles règles de transport du tabac par les particuliers, a vu enfin le jour le 7 mai dernier, signé de la Directrice générale des Douanes et Droits indirects. Publié ce lundi de Pentecôte sur le site du Premier ministre, elle remplace les articles 575 G et H du CGI pour lequel la France a été condamnée par la Cour de justice européenne (voir Lemondedutabac du 15 mars).
Cette circulaire précise les seuils à partir desquels la détention de produits du tabac est qualifiée « pour besoins propres » ou … « à des fins commerciales », ce qui déclencherait l’exigibilité des droits et des sanctions pour atteinte au monopole d’Etat.
• Pour le tabac d’origine communautaire, quatre éléments sont pris compte : l’activité professionnelle du détenteur du produit et les motifs pour lesquels il les détient ; le lieu où se trouve ces produits et le mode de transport utilisé ; tout document relatif à ces produits ; enfin, la quantité des produits détenus.
Sont considérées comme « répondant à un besoin propre », les quantités maximales suivantes pour chacune des catégories de produits :
– 2 000 cigarettes (soit 10 cartouches)
– 2 kg de tabac à rouler (tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et des autres tabacs à fumer)
– 1 000 cigares ou cigarillos.
• En ce qui concerne les importations en provenance d’un pays tiers, les franchises sur les droits de douanes et la TVA des produits du tabac contenus dans les bagages des voyageurs de plus de 17 ans sont fixées à
– 200 cigarettes
– 100 cigarillos (poids maximal de 3g par unité)
– 50 cigares
– 250 grammes de tabac à fumer.
La grande question : de quels moyens matériels et de quelles consignes vont disposer les Douanes pour agir sur le terrain. On ne devrait pas tarder à s’en rendre compte …