Révélée par Europe 1 suite à une annonce de Jérôme Cahuzac, lors d’une visite à la Direction générale des Douanes d’Aquitaine jeudi dernier (comme le confirme Le Figaro de ce 9/10 mars), l’imminence de la condamnation de la France par l’Europe pour son dispositif de limitation du transport du tabac par les particuliers, suscite nombre de remous dans la presse (voir Lemondedutabac des 8 et 9 mars). Et une grande question. Les articles 575 G et H du Code général des Impôts ont t’ils été efficaces ?
« Cette limite n’a eu aucune incidence sur le marché » reprend l’AFP qui a interrogé Bercy sur le sujet (paru dans une dépêche du 8 mars). Et dans les statistiques, les litiges relevant de ces articles sont effectivement très minoritaires par rapport aux autres procédures.
Reste que sur le terrain, des douaniers ne cachaient pas leur satisfaction de s’appuyer sur un texte concret pour leurs contrôles. Reste que des procédures allaient à terme. Pas plus tard que le 5 mars dernier, à Epinal (voir Lemondedutabac du 7 mars), par exemple.
Reste que les articles 575 G et H du CGI ont l’avantage de mettre en avant des limites précises et claires : avec l’intérêt d’avoir un effet « psychologique » sur le particulier. Au gouvernement de trouver, désormais, un autre dispositif « euro-compatible » susceptible de produire un effet psychologique comparable.
Plus. Quel que soit le dispositif arrêté, il est impératif qu’une véritable politique contre le marché parallèle soit mise en place d’urgence. Avec des mesures-phares, un plan de communication grand public, des opérations « coup de poing », pour ne citer que ces exemples. Des échanges entre des représentants de la filière tabac et les pouvoirs publics ont déjà commencé. Mais c’est avant tout un problème de volonté politique. Et dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres actuellement, on manque singulièrement de visibilité.