Thomas Thévenoud passe des taxis (voir Lemondedutabac du 12 février ) … à la fiscalité des fabricants de tabac. Après le rejet de son amendement (voir Lemondedutabac des 5 et 11 décembre 2013), le député PS de Saône-et-Loire sera bien le rapporteur de la mission d’information « sur la responsabilité sociale et les pratiques fiscales des multinationales du tabac » mise en place, ce mercredi 14 mai, au sein de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
D’après ses déclarations à l’AFP, Thomas Thévenoud souhaite « plus de transparence sur le comportement de ces multinationales faisant des bénéfices colossaux ». « Le bénéfice des buralistes diminue mais les cigarettiers font des bénéfices de plus en plus colossaux », précise le député, qui n’oublie pas de faire allusion à la fermeture de l’usine de Carquefou-Nantes de Seita. Il affirme à l’AFP n’être « pas dans une attitude moralisatrice à l’égard du tabac mais attaché à la lutte contre l’optimisation fiscale, sur laquelle le comportement des multinationales n’est pas exemplaire dans ce secteur, comme dans d’autres ».
Il aurait obtenu « des pouvoirs exceptionnels de contrôle, pour que l’on ne puisse pas (lui) opposer le secret fiscal et qu'(il) puisse investiguer à Bercy, à l’étranger, au siège de ces grandes entreprises, pour faire en sorte qu’il y ait un peu plus de transparence sur l’endroit où paient leurs impôts ces multinationales faisant des bénéfices colossaux ». La mission d’information, d’une durée de six mois au maximum, « se finira à peu près au moment du débat sur le budget 2015, ce qui tombe bien car il pourrait y avoir de nouveaux amendements », a précisé l’élu bourguignon. Elle sera présidée par le député UMP de l’Oise Jean-François Mancel.
Pour rappel, lors du vote de l’amendement en décembre dernier, Bernard Cazeneuve, alors ministre délégué au Budget, comme Christian Eckert (PS), alors rapporteur général du Budget, avaient objecté que la lutte contre l’optimisation fiscale « devait définir des règles qui s’appliquent à tous les secteurs ». Depuis, Thomas Thévenoud était remonté plusieurs fois au créneau, notamment en février dernier, proposant que les multinationales du tabac pourraient « mettre la main à la poche » pour contribuer au financement du troisième plan cancer (voir Lemondedutabac du 5 février).