La vente d’e-cigarettes et de liquide pour la vape sera volontairement interdite aux moins de 18 ans dans la plupart des points de vente en Suisse. Les acteurs du secteur (fabricants, distributeurs, détaillants et associations) en ont décidé ainsi,ce mercredi 19 septembre, lors d’une table ronde.
Ce code de conduite volontaire entrera en vigueur le 1er octobre. Il sera valable jusqu’à l’application, dans un futur indéterminé, d’une loi fédérale, avait indiqué la veille l’Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV), à l’origine de la table ronde (voir Lmdt du 14 mai).
•• Les signataires du code s’engagent sur l’interdiction de vente de cigarettes électroniques et de liquides de vape aux mineurs. Ils renonceront à la publicité, par exemple, dans les lieux très fréquentés par les jeunes, dans les manifestations ou dans les journaux.
•• Les fabricants British American Tobacco, JT International, Philip Morris, les vendeurs et associations d’e-cigarettes Swiss Vape Trade Association (SVTA), City-Vape, Sweetch, ainsi que les détaillants Coop, Denner, Lidl et Valora ont notamment signé le code. Les acteurs du marché n’ayant pas adhéré à un des deux codes sont invités par l’OSAV à devenir signataires.
•• La table ronde avait été réunie à la suite d’une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) consécutive à un recours de la SVTA. Celle-ci contestait l’interdiction des liquides avec nicotine pour cigarettes électroniques prononcée par l’OSAV en 2015 (voir Lmdt du 30 avril).
•• Rappelons qu’un projet de loi fédérale présenté par le Conseil fédéral en décembre prévoit toujours d’uniformiser les règles entre cigarettes électroniques et produits du tabac. Les cigarettes électroniques seraient alors soumises à une réglementation similaire aux cigarettes classiques en matière d’âge de vente, de publicité et d’interdiction de fumer dans les lieux publics. (Voir aussi Lmdt du 5 septembre)