Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a accepté « d’écouter la plainte » de Philip Morris dans le litige qui l’oppose à l’Uruguay concernant certaines mesures anti-tabac en vigueur dans le pays. Cette décision va permettre d’étudier désormais le dossier sur le fond.
Le 1er mars 2006, sur pression de l’OMS, l’Uruguay est devenu le premier pays latino-américain, et le cinquième au monde, à interdire le tabac dans les lieux publics. Le gouvernement ayant, de plus, proscrit la publicité sur les cigarettes, augmenté les taxes sur le tabac, interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs références de la même marque et imposé des avertissements sanitaires couvrant 80% de la taille des paquets de cigarettes. On ne connait toujours pas l’impact réel de ces mesures …
C’est contre ces deux dernières mesures que Philip Morris international a décidé de porter plainte, en 2010, devant la cour d’arbitrage de la Banque mondiale, pour non respect du traité de promotion et de protection des investissements conclus entre les deux pays.
Les prochaines audiences pourraient intervenir fin 2014-début 2015, avec une décision finale attendue dans deux ou trois ans.