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21 Fév 2019 | Profession
 

La Commission mixte parlementaire, entre l’Assemblée et le Sénat, sur le projet de loi Pacte (où sont présents les articles sur la privatisation de la FDJ) a échoué hier (voir Lmdt du 7 février).

Le projet de privatisation de la FDJ étant l’une des pierres d’achoppement. Le Sénat est contre (voir Lmdt du 6 février).

•• On sait que ce sera l’Assemblée qui aura le dernier mot. Mais le Projet de Loi repart dans le circuit :
examen en commission spéciale à l’Assemblée : du 4 au 11 mars
séance publique : du 13 au 15 mars
avril : Sénat
début mai : lecture définitive à l’Assemblée.

•• C’est donc, vers la fin juin, que devrait être promulguée une loi autorisant le Gouvernement de procéder ensuite par ordonnance afin de déterminer et organiser les modalités de la privatisation, entre autres, de la FDJ. Notamment pour y définir le rôle éventuel des buralistes.

D’ici là, il va y avoir débats.