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7 Fév 2019 | Profession
 

Maintenant que le Sénat a dit non, en séance publique, à la privatisation de la FDJ (voir Lmdt du 6 février), il faudra attendre le vote solennel du Palais du Luxembourg sur l’ensemble de la loi Pacte, prévu le 12 février, pour qu’une CMP (Commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs) soit convoquée afin de rapprocher les points de vue.

L’Assemblée ayant voté, elle, en faveur de la privatisation (voir Lmdt du 4 octobre 2018).

Tout ceci avant la fin du mois.

Il suffit de prendre connaissance du clivage net entre les positions des deux assemblées sur ce sujet de la privatisation de la FDJ (ainsi que d’ADP) pour augurer un échec de cette CMP.

L’assemblée devrait donc reprendre le texte des privatisations de la loi Pacte à la mi-mars et rétablir à ce moment-là, l’article 51 traitant de la Française des Jeux. Notre Constitution prévoyant que les députés aient le dernier mot (comme on l’a vu sur le paquet neutre).

Mais le sujet fait vraiment débat.