Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
6 Fév 2019 | Profession
 

Le Sénat s’est opposé cette nuit au projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises. Comme il venait de la faire, auparavant, pour Aéroports de Paris (ADP).

Le Sénat a voté à main levée contre un amendement du Gouvernement visant à rétablir la privatisation de la FDJ, supprimée en commission par les sénateurs (voir Lmdt des 23 et 17 janvier).

L’article supprimé au Sénat, adopté en revanche en première lecture par l’Assemblée nationale, permet le transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ, actuellement détenu à 72 % par l’État.

•• « Les inquiétudes sont fortes sur le projet de privatisation de la FDJ », a souligné Jean-François Husson, rapporteur LR de la commission spéciale Pacte, pointant « une forme d’impréparation ».

« Cette grande entreprise publique doit rester dans le giron public », a déclaré Martial Bourquin (PS), pour qui le Gouvernement n’a pas apporté des « réponses satisfaisantes » sur la question de la lutte contre les addictions, contre le blanchiment ou encore contre la fraude.

En réponse aux inquiétudes de la sénatrice Marie-Pierre Monier (PS) sur l’organisation du loto du patrimoine, M. Le Maire s’est engagé à ce que sa pérennisation soit garantie.

•• Le Sénat a en revanche adopté un amendement du Gouvernement visant à modifier l’assiette fiscale des opérateurs de jeux (voir Lmdt du 5 février).

Le rapporteur Jean-François Husson a salué « une actualisation bienvenue d’un régime obsolète ».

Deux sous-amendements ont également été adoptés. L’un, du rapporteur, vise à adapter la fiscalité des jeux « aux réalités du marché en ligne ».

Le second, présenté par le rapporteur général du Budget Albéric de Montgolfier (LR) vise à exonérer les produits du Loto du Patrimoine « de toute fiscalité ». Le Sénat avait déjà adopté cette disposition dans le cadre de la loi de finances, mais l’Assemblée nationale s’y était opposée. M. Le Maire a de nouveau exprimé un avis « défavorable ».

•• L’ensemble du texte doit revenir ensuite à l’Assemblée nationale, laquelle devrait rétablir, en principe, la privatisation de la FDJ. Mais probablement avec certains amendements. À suivre.