Il y a quelque temps, le député Fabien Gouttefarde (La République en Marche – Eure) avait posé, au ministre délégué des Comptes Publics, une question écrite sur la généralisation du service « Paiement de Proximité » dans le réseau de buralistes partenaires.
Tant les parlementaires sont toujours attentifs à ce qui concerne les buralistes, surtout quand ceux-ci participent, pour la première fois, à un appel d’offres public … qu’ils ont remporté (voir 24 avril et 17 mars 2021, 28 juillet 2020).
•• La question : M. Fabien Gouttefarde interroge le ministre sur la généralisation du service « paiement de proximité » dans le réseau de buralistes partenaires. En effet, une phase de préfiguration du dispositif de « paiement de proximité » a été lancée le 24 février 2020 dans dix départements puis dans neuf autres le 19 mai 2020 avant d’être déployée dans toute la France le 28 juillet 2020 (…)
Ce partenariat entre la direction des finances publiques, la Française des jeux et les buralistes est un partenariat gagnant-gagnant pour les usagers et l’attractivité des commerces. En effet, le « paiement de proximité » sert à payer les factures de la vie quotidienne (amendes, cantine, crèche, hôpital) qui possèdent un QRcode ou les impôts de moins de 300 euros comme la contribution à l’audiovisuel, les petites taxes d’habitations ou foncières.
À terme, il est estimé qu’environ deux millions de factures par an pourront être réglées. Les avantages du « paiement de proximité » sont multiples : un nouveau service de proximité notamment pour les Français en ruralité ; des horaires élargis ; une simplification de paiement ; des paiements confidentiels et sécurisés ; une nouvelle aide pour les personnes qui n’ont pas internet ou pas de compte bancaire ainsi qu’une attractivité renforcée des commerces de proximité.
Monsieur le député demande si un premier bilan des six premiers mois de ce service de proximité est à l’étude afin de connaître le nombre de paiements et sa répartition (impôts, amendes, factures locales). Aussi, il aimerait savoir si une nouvelle vague de demandes de partenariat va être lancée prochainement afin que les services publics soient au plus près des usagers.
•• La réponse d’Olivier Dussopt : Le dispositif de « paiement de proximité » a été généralisé à l’ensemble du territoire depuis le 28 juillet 2020 après une phase de préfiguration auprès de 19 départements. Au démarrage de la généralisation, 5 100 buralistes avaient proposé ce service aux usagers.
En 2020, 360 000 encaissements ont été réalisés par le réseau des buralistes partenaires agréés pour le compte de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dont 60 % des paiements ont été effectués au moyen d’une carte bancaire et 40 % en numéraire. 2,6 % des transactions sont des paiements partiels.
Sur la seule période d’octobre à décembre 2020, 299 265 paiements (notamment avis de taxe foncière et de taxe d’habitation) ont été effectués par les usagers auprès des buralistes.
Pour les deux premiers mois de l’année 2021, près de 175 000 transactions ont été réalisées dont plus de 40 % des paiements sont des produits perçus au bénéfice des collectivités locales (crèches, cantines, hôpitaux).
Au 1er mars 2021, ce sont désormais 10 067 points de vente qui proposent « le paiement de proximité », soit presque la moitié des buralistes en fonction ; 1 800 d’entre eux sont en cours de formation à la fin du mois de mars 2021. Le dispositif est présent dans 3 174 communes, ce qui va bien au-delà de l’engagement contractuel du groupement MDB Services/FDJ en termes de couverture du territoire.
Ces données chiffrées illustrent le succès du dispositif et sont le résultat d’une collaboration quotidienne entre le groupement MDB Services/FDJ et la DGFiP.