L’OMC a annoncé mardi avoir définitivement débouté le Honduras et la République dominicaine qui contestaient l’introduction en Australie en 2012 des paquets de cigarettes neutres, sans logo de marque (voir 2 juillet 2018) indique l’AFP dans une dépêche que nous reproduisons.
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les pays plaignants n’avaient pas démontré que ces paquets neutres n’apportaient pas « une contribution significative à l’objectif de l’Australie de réduire la consommation de produits du tabac et l’exposition à ces produits ».
Ils n’ont pas non plus démontré que les mesures mises en place par l’Australie portaient atteinte de façon excessive aux règles du commerce international en regard de son « objectif légitime ».
En 2014, Cuba, la République Dominicaine et le Honduras, tous trois gros producteurs de tabac, ainsi que l’Indonésie, avaient porté plainte, séparément, devant l’OMC, s’estimant lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes.
L’Ukraine avait également déposé une plainte, avant de la retirer. Déboutés en première instance en 2018 avec le Honduras et la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie n’avaient pas fait appel.