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2 Juil 2018 | International
 

L’OMC (Organisation mondiale du Commerce) a annoncé, le 28 juin, que l’Australie ne violait pas les règles du commerce international avec le paquet neutre. 

Le groupe spécial, mis en place pour statuer sur le sujet, « rejette » ainsi les demandes de Cuba, de la République Dominicaine, du Honduras et de l’Indonésie.

•• Deux ans après la mise en place du paquet neutre en Australie (voir Lmdt du 1er décembre 2012), Cuba, la République Dominicaine et le Honduras ainsi que l’Indonésie avaient porté plainte, séparément, devant l’OMC s’estimant lésés par la législation australienne en tant qu’exportateurs de produits du tabac. L’Ukraine avait également porté plainte, avant de la retirer (voir Lmdt des 29 octobre et 25 avril 2014).

•• D’après les conclusions du panel d’experts de l’OMC – qui précise avoir consulté l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) – les pays plaignants n’ont pas réussi à démontrer que les mesures australiennes étaient contraires au droit international et constituaient un obstacle au commerce international.

Les experts de l’OMC ont également rejeté le motif selon lequel les paquets neutres ne sont pas un facteur de réduction de la consommation de tabac.