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11 Mai 2015 | Pression normative
 

paquet-cigarettes-neutre-loi-sante-fumer-interdiction-francesoir_2Le texte sur le paquet neutre (générique) n’a pas encore été complètement adopté par le parlement, tout comme le reste de son projet de loi Santé (voir Lmdt des 3 et 6 avril ainsi que du 6 mai), mais Marisol Touraine a déjà notifié à la Commission européenne son projet de décret visant à l’application concrète des « conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler » (voir Lmdt du 9 mai).

Ce projet de décret nous donne quelques précisions sur le futur conditionnement des cigarettes et du tabac à rouler, tel que l’entendent les services du ministère de la Santé. Sachant que les paquets porteront déjà des messages sanitaires et photos-choc sur 65 % de leurs surfaces avant et arrière (apposés en commençant par le haut du paquet).

Pantone• On sait désormais que le reste du conditionnement (correspondant à ce qui n’est pas recouvert par les messages sanitaires et les photos-chocs) serait de « couleur Pantone 448 C, finition mate » (voir ci-contre).
On ne peut pas dire que ce soit très sexy.

• « Aucune mention autre que le nom de la marque, le nom de la dénomination commerciale et les coordonnées du fabricant » ne peut être apposée sur le paquet de cigarettes ou de tabac à rouler.
« La mention du nom de la marque et le cas échéant de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois  :
. sur la face avant et sur le dessus et le dessous du paquet de cigarettes ;
. sur la face avant, sur la face arrière et à l’intérieur du rabat ou sur le couvercle pour le tabac à rouler.
« La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au dessous de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci. Ces mentions sont imprimées suivant les principales caractéristiques suivantes : en minuscules ; sur une ligne, en caractères de police 14 au maximum pour le nom de la marque, et de police 10 au maximum pour le nom de la dénomination commerciale ».
C’est petit.

• Autre précision de ce projet de décret :
« Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 20 mai 2016.
« Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent décret peuvent être mis à la consommation dans un délai de six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent décret ».
C’est-à-dire qu’en tout état de cause, les buralistes ne recevront plus de paquets « non-neutres », de cigarettes et de tabac à rouler, à partir de fin novembre 2016.

Si Marisol Touraine arrive à ses fins.