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9 Mai 2015 | Pression normative
 

Gérard LarcherDe quoi énerver le Sénat. La loi de Marisol Touraine qui détermine le principe du paquet neutre a seulement été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3, 7 et 8 avril).

On ignore encore quand elle passera au Sénat (voir Lmdt du 6 mai).

Mais la ministre a déjà fait parvenir à la Commission européenne – ce mercredi 7 mai précisément – un « projet de décret relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler ».

Nous allons revenir sur le contenu de ce projet de décret. A suivre.